L’Office de la Poste Guinéenne (OPG), dans le cadre de la modernisation de ses outils de production, s’inscrivant dans sa politique de délocalisation des Boites Postales et de distribution aux sièges ou aux domiciles des personnes morales, s’est doté d’une nouvelle plateforme de gestion numérique des boites postales assurée par une application informatique. .

Aussi, pour rompre avec la pratique qui a de tout temps prévalue visant à ne distribuer les courriers que dans les boites postales physiques installées dans ses locaux, l’OPG a mis en place une nouvelle équipe de distributeurs dotée de motos, ayant pour mission de déposer les courriers aux siège ou aux domiciles des clients ayant souscrit à ce nouveau service ce, après les avoir informé par un système d’alerte dénommé (SMS alerte).

De ce qui précède, il est passé entre les soussignés :

L’Office de la Poste Guinéenne (OPG), créé par le Décret D/92/142/PRG/SGG du 02 Juin 1992.Opérateur Postal Public dont le siège social est situé au quartier Almamya, Commune de Kaloum, BP: 2984 Conakry, représenté par son Directeur Général, Monsieur CISSE Mohamed Sita Ci-après désigné « le Prestataire ».

La Personne Morale dénommée ...........................

N° du RCMM ou N° de l’Agrément ........................

Quartier ..................... Commune ........................... .....

Ville ....................................... Tel/Pr .........................................................

E-mail professionnel………………………………………………………………………………………….

E-mail personnel de la personne désigné pour la

réception…………………………………………………………………………………………………………..

N° de Téléphone de la personne désignée pour la réception du

courrier…………………………………..

Ci-après désigné(e) « l’Abonné(e) »

Dans le cadre du présent contrat, les parties conviennent de s’appeler individuellement partie et collectivement les parties.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er: OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’exécution de la prestation ci-dessus décrite, ainsi que celles de la rémunération. Plus précisément le contrat couvre :

• La location d’une boite postale délocalisée ;
• La Distribution des courriers au Siège de la société ou à l’adresse de l’Institution contractuellement convenue ;
• L’Alerte du client par (SMS alerte)
• La collecte au siège du client de 20 courriers par mois, l’acheminement et la distribution à titre gratuit dans la zone spéciale de Conakry, compris dans le forfait

Article 2: Obligations des Parties

2-1 Obligations de l’OPG

Pour l’exécution du présent contrat, l’Office de la Poste Guinéenne s’engage à :

• Collecter à l’adresse de la société 20 courriers par mois à titre gratuit pour la distribution dans les Boites Postales ou à acheminer aux adresses indiquées ce uniquement dans la zone spéciale de Conakry.
• Suivre l’acheminement du courrier et apporter au client la preuve de distribution, sachant que le support physique et électronique ont la même valeur dans cette production;
• Recevoir, trier et distribuer les courriers arrivés à l’adresse du client;
• Informer le client de l’arrivée du ou des courrier(s) à son nom (SMS alerte), puis annoncer le passage du distributeur ;
• Veiller à l’intégrité des courriers ;
• Veiller au respect du secret des correspondances ;
• Veiller au respect des données à caractère personnel.

2.2 Obligations de L’Abonné (e)

Dans l’exécution du présent contrat,………………………… …………………………………………………………………………. S’engage à :

• Donner les indications précises de son siège ;
• Désigner la personne spécifiquement chargée de recevoir les courriers ;
• Respecter le quota des 20 courriers à acheminer à titre gratuit;
• S’acquitter des factures supplémentaires dont le montant est fixé conformément à la grille tarifaire de l’OPG à l’hypothèse où le nombre de courrier dépasse les 20 prévus par le présent contrat ou que la destination de l’envoi soit extérieure à la zone spéciale de Conakry.
• S’acquitter régulièrement de la redevance mensuelle ;
• Mentionner correctement l’adresse sur le ou les courriers à envoyer;
• Informer l’OPG, de tout changement d’adresse.

Article 3:Rédevance

La redevance annuelle est GNF 1200 000 (Un Million deux Cent Mille Francs Guinéens) payable en une fois ou en 12 mensualités de 100.000 GNF.

Ledit montant sera payé soit en numéraire ou par chèque libellé au nom de l’OPG au guichet unique de paiement, soit par virement dans le compte N° 2011000226 ouvert dans les livres de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG).

Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le 1er paiement doit intervenir dès après la signature du présent contrat, contre délivrance d’un reçu de paiement.

Tout retard de paiement de la redevance mensuelle ou annuelle, au-delà de sept jours (7j) entraîne une pénalité de 25% du montant ce, après une mise en demeure restée infructueuse.

Article 4:Durée

Le présent contrat est conclu pour une période d’un (1) an, allant de la date de signature à celle du 1er anniversaire.

Article 5: Renouvellement ou Résiliation

Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction. Cependant, Il peut être dénoncé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6: Interdiction de Cession ou du Transfert

Le présent contrat est conclu à titre intuitu personae, à cet effet, il ne peut être ni cédé ni transféré à une autre personne morale ou physique, sans l’information puis l’accord express de la Direction Générale de l’OPG.

Article 7: Règlement de litige

Tout litige ou différend né dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de le régler à l’amiable, à défaut ledit litige ou différend sera soumis à la compétence du tribunal de 1ère instance de Kaloum. La loi applicable est celle en vigueur en République de Guinée.

Article 8: Entrée en vigueur

Le présent contrat prend effet à partir de sa date de signature ;